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Délibérations

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N°024/017 du 08/04/2024 : Approbation des comptes administratifs 2023

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N°025/018 du 08/04/2024 : Approbation des comptes de gestion 2023 - commune

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N°026/019 du 08/04/2024 : Affectation des résultats commune

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N°027/020 du 08/04/2024 : Vote des 3 taxes

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N°028/021 du 08/04/2024 : Mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants

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N°029/022 du 08/04/2024 : Vote des budgets primitifs 2024

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N°030/023 du 08/04/2024 : Réseau pluvial dans la cour de la Mairie

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N°031/024 du 08/04/2024 : Fourniture installation matériel de protection contre les intrusions à la Mairie

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N°032/025 du 08/04/2024 : Travaux complémentaires Mairie : stores

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N°033/026 du 08/04/2024 : Renouvellement du contrat d'entretien des espaces verts

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N°034/027 du 08/04/2024 : Bilan de concertation et Arrêt du PLU du projet de révision du PLU

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N°035/028 du 08/04/2024 : Approbation des comptes des gestion 2023 eau - dissolution

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N°016/009 du 01/03/2024 : Devis supplémentaire de chauffage à la Mairie

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N°017/010 du 01/03/2024 : Devis bloc secours pour la Mairie

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N°018/011 du 01/03/2024 : Demande de subvention des associations communales

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N°019/012 du 01/03/2024 : Demande de subvention des associations hors commune

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N°020/013 du 01/03/2024 : Frais de bornage parcelle C770

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N°021/014 du 01/03/2024 : Vente pour partie parcelle C770

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N°022/015 du 01/03/2024 : Vente parcelles ZA 512 et ZA 787

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N°023/016 du 01/03/2024 : Aménagement espaces verts

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N°006/003 du 26/01/2024 : ENR cartographie : Approbation zonage filière géothermie

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N°007/004 du 26/01/2024 : ENR cartographie : Approbation zonage filière éolienne

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N°008/005 du 26/01/2024 : ENR cartographie : Approbation zonage filière solaire

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N°013/006 du 26/01/2024 : Demande de subvention pour PLU contre signée

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N°014/007 du 26/01/2024 : Numérotation de parcelles

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N°015/008 du 26/01/2024 : Commande fenêtres pour le logement au 5 rte de Moronval

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N°003/001 du 20/01/2024 : CHANGEMENT TEMPORAIRE REUNION CONSEIL MUNICIPAL

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