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Délibérations

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N°063 / 026 du 04/09/2026 : Institution Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)

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N°064 / 026 du 04/09/2026 : Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

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N°065 / 026 du 04/09/2026 : Délibération modificative – dégrèvement taxe d’habitation logements vacants

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N°066 / 026 du 04/09/2026 : Règlement intérieur du Conseil Municipal

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N°067 / 026 du 04/09/2026 : FSL 2026 (Fonds de Solidarité pour le Logement)

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N°068 / 026 du 04/09/2026 : Nouvelle demande d’ouverture de compte à terme

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N°069 / 026 du 04/09/2026 : Devis Société MAHARAUX – meuble de salle de bain - Pavillon

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N°070 / 026 du 04/09/2026 : Complément travaux toiture école – Société LAUNAY ARTOIT

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N°071 / 026 du 04/09/2026 : Devis Société AFP – Fourniture et pose grillage école

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N°072 / 026 du 04/09/2026 : Devis Société REPAR’STORE – Changement de 2 tabliers école

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N°073 / 026 du 04/09/2026 : GEDIA – Redevance gaz pour occupation du domaine public

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N°074 / 026 du 04/09/2026 : Commande Illuminations de Noël – Devis Société DECOLUM

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N°075 / 026 du 04/09/2026 : Annule & remplace délibération portant délégation au Maire

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N°076 / 026 du 04/09/2026 : Annule & remplace délibération commission environnement

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N°077 / 026 du 04/09/2026 : Annule & remplace délibération journal communal

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N°078 / 026 du 04/09/2026 : Annule & remplace commission travaux d'investissement & cimetière

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N°079 / 026 du 04/09/2026 : Annule & remplace commission Appel d'offres

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N°080 / 026 du 04/09/2026 : Annule & remplace Création poste Atsem

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N°049 / 026 du 03/07/2026 : Création poste d'Atsem

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N°050 / 026 du 03/07/2026 : FAJ

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N°051 / 026 du 03/07/2026 : Révision des tarifs cantine

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N°052 / 026 du 03/07/2026 : Désignation représentants membres COPIL

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N°053 / 026 du 03/07/2026 : Changement des cylindres de l'école

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N°054 / 026 du 03/07/2026 : Travaux d'électricité école

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N°055 / 026 du 03/07/2026 : Commission développement économique, tourisme, emploi et formation

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N°056 / 026 du 03/07/2026 : Commission eau potable, milieux aquatiques et transitions écologiques

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N°057 / 026 du 03/07/2026 : Commission habitat, politique de la ville & santé cohésion sociale & protection

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N°058 / 026 du 03/07/2026 : Commission collecte et traitement des déchets, assainissement et gestion des eaux urbaines

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N°059 / 026 du 03/07/2026 : Commission mobilités

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N°060 / 026 du 03/07/2026 : Commission aménagements et projets communautaires

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N°061 / 026 du 03/07/2026 : Commission enfance, enfance, jeunesse, famille et vie sociale

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N°062 / 026 du 03/07/2026 : Commission culture et sport

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N°048 / 026 du 05/06/2026 : Elections des titulaires et délégués pour les élections sénatoriales

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N°043 / 026 du 22/05/2026 : Désignation des représentants titulaire et suppléant Eure et Loir Ingénierie

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N°044/026 du 22/05/2026 : VMC Ecole - Travaux sur sortie de toit

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N°045 / 026 du 22/05/2026 : Installation de butées de porte pour l'école

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N°046 / 026 du 22/05/2026 : Travaux supplémentaires d'isolation en plafond de l'école

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N°047 /026 du 22/05/2026 : Désignation membres titulaire et suppléant de la CLECT

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N° 029 / 026 du 24/04/2026 : Vote des 3 taxes

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N°031 / 026 du 24/04/2026 : Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire

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N°032 / 026 du 24/04/2026 : Sécurisation VMC

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N°034 / 026 du 24/04/2026 : Désignation délégué CNAS

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N°035 / 026 du 24/04/2026 : Changement d'un radar pédagogique

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N°036 / 026 du 24/04/2026 : Achat Ballon d'eau chaude- Maison de la Culture

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N°037 / 026 du 24/04/2026 : Mise à jour plans d'intervention & évacuation - Ecole

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N°038 / 026 du 24/04/2026 : Achat d'un compresseur

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N°039 / 026 du 24/04/2026 : Signalisation horizontale et verticale rue du Pont de l'Eure

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N°040 / 026 du 24/04/2026 : Fonds vert - Demande de subvention - Ecole

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N°041 / 026 du 24/04/2026 : renouvellement des membres - CCID

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N°042 / 026 du 24/04/2026 : Maison - Annexe Ecole

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N° 033 /026 du 24/04/2026 : Délégué supplémentaire Appel d'offres

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N° 012 / 026 du 20/03/2026 : Élection du Maire

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N° 013 / 026 du 20/03/2026 : Détermination du nombre d'adjoints

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N°014 / 026 du 20/03/2026 : Élection des adjoints

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N°015 / 026 du 20/03/2026 : Indemnités de Mme le Maire et des 3 adjoints

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N°016 / 026 du 20/03/2026 : Délégué Syndicat Energie Eure et Loir

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N°017 / 026 du 20/03/2026 : Délégué SEBV

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N° 018 / 026 du 20/03/2026 : Délégué commission finances

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N°019 / 026 du 20/03/2026 : Délégué commission Appel d'offres, travaux investissement, cimetière

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N°020 / 026 du 20/03/2026 : Délégué commission urbanisme

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N°021 / 026 du 20/03/2026 : Délégué commission environnement, travaux de fonctionnement

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N°022 / 026 du 20/03/2026 : Délégué commission social et personnes âgées

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N°023 / 026 du 20/03/2026 : Délégué commission affaires scolaires et petite enfance

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N°024 / 026 du 20/03/2026 : Délégué commission communication, site internet

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N°025 / 026 du 20/03/2026 : Délégué commission journal communal

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N°026 / 026 du 20/03/2026 : Délégué commission animations

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N°027 / 026 du 20/03/2026 : Délégué commission relation avec les associations

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N°028 / 026 du 20/03/2026 : Délégué commission correspondant et sécurité

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N° 008 / 026 du 06/03/2026 : Approbation du compte financier Unique 2025

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N° 009 / 026 du 06/03/2026 : Affectation du résultat commune

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N° 010 / 026 du 06/03/2026 : Subventions aux associations

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N° 011 / 026 du 06/03/2026 : Travaux de VMC

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N°001 / 026 du 06/02/2026 : Prise de compétence la conduite des bateaux de plaisance à moteur - AGGLO

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N°002 / 026 du 06/02/2026 : Subventions aux associations

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N°003 / 026 du 06/02/2026 : Travaux électriques remise en conformité - Ecole

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N°004 / 026 du 06/02/2026 : Changement de 10 portes en bois - Ecole

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N°005 / 026 du 06/02/2026 : Pavillon annexe école- VELUX -PLOMBERIE

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N°006 / 026 du 06/02/2026 : Motion de soutien contre l'accord UE-MERCOSUR

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N°007 / 026 du 06/02/2026 : Contrat de Numérisation des registres d'Etat Civil

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