Urbanisme

A partir du simulateur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement

A compter du 1er janvier 2024, il faudra utiliser la plateforme "e-permis.fr" pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.

Pour vous identifier, utilisez vos identifiants Franceconnect ou créer un compte directement sur la plateforme.

Nous vous invitons à prendre connaissance du tuto e-permis en cliquant sur infos.

Le dépôt d'un dossier sous format papier, directement en mairie ou par envoi postal, demeure possible.

Toutes les demandes de Plu doivent être adressées à la mairie par email : mairie@sainte-gemme-moronval.fr


REVISION DU PLU

Comment obtenir un extrait de plan cadastral ou relevé de propriété.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

Attention à compter du 1er janvier 2024, ne plus déposer vos permis sur cette plateforme !

https://ideau.atreal.fr/