Lundi au vendredi : 14h30 / 17h30
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Plan Local d'Urbanisme en vigueur - Approuvé le 23 mai 2025
Par délibération en date du 23 mai 2025 le conseil municipal a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal.
Le dossier complet du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi qu’en cliquant sur le lien ci-dessous
Le dossier complet du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi qu’en cliquant sur le lien ci-dessous
LES AUTORISATIONS ET LES TAXES D'AMENAGEMENT EN 2025
A partir du simulateur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
E-permis : Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2024, vous devez utiliser la plateforme "e-permis.fr" pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Pour vous identifier, utilisez vos identifiants Franceconnect ou créer un compte directement sur la plateforme e-permis.
Pour vous identifier, utilisez vos identifiants Franceconnect ou créer un compte directement sur la plateforme e-permis.
Plan Local d'Urbanisme - Procédure de révision
Toutes les demandes de Plu doivent être adressées à la mairie par email : mairie@sainte-gemme-moronval.fr
DOSSIER D'INFORMATION - REVISION DU PLU
DOSSIER D'INFORMATION - REVISION DU PLU
Autorisation d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.