Mr METAYER Clément du syndicat SEBV

Conformément à la réglementation GEMAPI et conformément à la loi, les missions du syndicat sont définies
selon les statuts adoptés par délibération n° 2021-25 en conseil syndical le 28 septembre 2021
et entérinés par arrêté inter préfectoral le 27 janvier 2022.

Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement :