ENQUETE PUBLIQUE

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  4. ENQUETE PUBLIQUE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 AU MERCREDI 23 OCTOBRE 2024

Rapport du commissaire enquêteur

Sommaire

Avis d'enquête publique

Arrêté de mise à l'enquête publique N°024 019

Lettre d'information - Révision du PLU

Réglement graphique commune entière

Réglement graphique

Rapport de présentation - Diagnostic territorial

Rapport de présentation - Etat initial de l'environnement

Rapport de présentation - Justification des choix

Rapport de présentation - Evaluation environnementale

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Orientations d'Aménagement et de Programmation 

Réglement écrit

Avis de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine

Avis du Centre National de la Propriété Forestière

Avis Pôle Aménagement et Développement - Eure-et-Loir

Avis de la chambre d'agriculture

Avis Agglo du Pays de Dreux

Avis Aménagement et Habitat - Direction Départementale des Territoires

Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale

Avis administré N°1 du 02/10/2024

Avis administré N°2 du 04/10/2024

Avis administré N°3 du 21/10/2024

Avis adminisitré N°4 du 22/10/2024

Délibération N°039 032 Modification de la délibération N°034 027